Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE www.kdo-invitesmariage.fr
1) PRÉAMBULE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après.
2) LOI APPLICABLE
Le site internet www.kdo-invitesmariage.fr est la propriété de la société Les Rhums Guiose immatriculé au registre du commerce de bordeaux au numéro 88146584300012.Les Rhums Guiose est situé ZI Bentejac 33660 Saint Seurin Sur l'Isle.
La Société les Rhums Guiose appartient a Guiose Lambert.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi Française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
3) INFORMATIONS LÉGALES
-LA GARANTIE LÉGALE
Tous les produits que vous achetez sur www.kdo-invitesmariage.fr sont couverts par notre garantie légale de deux ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par notre garantie légale contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil. En vertu des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, les consommateurs ont notamment le droit d'obtenir des Rhums Guiose la réparation ou le remplacement sans frais des produits qui ont un défaut de conformité, en dénonçant ce défaut dans un délai de 2 ans à compter de leur délivrance. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, s'il existait un vice caché quand le produit a été acheté, l'acheteur a notamment le droit de retourner le produit et d'obtenir le remboursement du prix par www.kdo-invitesmariage.fr dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice
- MINEURS ET CAPACITÉ JURIDIQUE
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées.
- ABUS D'ALCOOL
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4) SATISFAIT OU REMBOURSE
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos rhums arrangés, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner à l'adresse suivante: Les Rhums Guiose ZI Bentejac rue Louis Bentejac 33660 Saint Seurin sur l'Isle, dans son emballage d'origine et ce jusqu'à 30 jours après la date de réception du produit commandé sur:
www.kdo-invitesmariage.fr .Dès réception de votre produit nous procéderons selon votre choix soit à un remboursement total du produit commandé ainsi que les frais de port engagé sous 14 jours soit à la mise en place d'un avoir ou un échange du produit.
5) PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros, Tarif TTC .
6) LIVRAISON
2 Types de Livraisons sont maintenant proposés sur notre site internet www.kdo-invitesmariage.fr, la Livraison en Colissimo ou
le retrait des produits commandés peut aussi se faire sur place à l'adresse suivante: Zi Bentejac rue louis bentejac 33660 saint Seurin l'Isle.
7) Délais
FRANCE Métropole :
Le délai Maximum de livraison est de 9 Jours, à compter de la réception de la commande (du lundi au vendredi, commande passée avant 11h00).
Nous livrons qu'en France.
7.a- Casse au cours de l'expédition
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles)ou ouverture des sachets de préparation de rhum arrangés, nous conseillons le destinataire de refuser le colis ou de porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Le transporteur se chargera d'informer www.kdo-invitesmariage.fr .
A réception de cette information, www.kdo-invitesmariage.fr s'engagent à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique.
7.b- Disponibilité des produits
La totalité des produits proposés sur notre site www.kdo-invitesmariage.fr est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
La réactualisation de notre base de données des produits est en principe régulière. Néanmoins, les produits affichés disponibles peuvent parfois ne plus l'être au moment du traitement de votre commande.
7.c- Adresse de livraison
Si le colis est retourné à www.kdo-invitesmariage.fr au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", la société Rhums Guiose s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par petit punch maison des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.
8) FACTURATION – PAIEMENT
Le paiement de vos achats pourra s'effectuer soit en ligne par carte bancaire. La facture des produits sera adressée à toute commande de Société. Le client certifie à www.kdo-invitesmariage.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées ex: la 3D secure .
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 € sur la France), nous nous autorisons à demander des pièces justificatives .
10) ANNULATION DE LA COMMANDE---- RÉTRACTATION
Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail à l'adresse suivante: kdo.invitesmariage@gmail.com, et donnera lieu à un remboursement intégral correspondant au montant de l’achat effectué. Le remboursement s'effectuera au maximum 14 Jours suivant la réception de l'annulation de la commande. Le client dispose de 30 jours au maximum à compté de la réception d'un mail de rétractation pour retourner le produit dans son emballage à l'adresse suivante: Les Rhums Guiose ZI bentejac rue louis Bentejac 33660 saint Seurin sur l'Isle. Un remboursement intégral sera effectué dès réception du produit.
Vous trouverez ci-après un exemple de lettre de rétractation:
À l'attention de ..la société Les Rhums Guiose ZI bentejac rue louis Bentejac 33660 saint Seurin sur l'Isle .Email:kdo.invitesmariage@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien. ci-dessous :..................................
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Vous pouvez adresser ce courrier en lettre simple à: Les Rhums Guiose ZI bentejac rue louis Bentejac 33660 saint Seurin sur l'Isle
11) RECLAMATIONS
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi :
Cette réclamation peut nous être adressée soit par mail : kdo.invitesmariage@gmail.com ou par courrier simple à l'adresse suivante : Les Rhums Guiose ZI bentejac rue louis Bentejac 33660 saint Seurin sur l'Isle
12) RÈGLEMENT DES LITIGES
Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de FRANCE.
13) PREUVE ÉMARGÉE DE LIVRAISON
Nous nous engageons à fournir gratuitement par mail les éléments d'information sur la position de livraison.
Siège Social :Les Rhums Guiose ZI bentejac rue louis Bentejac 33660 saint Seurin sur l'Isle
Tel:05.57.46.24.43.Entreprise appartenant à Mr Guiose Lambert.
